1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est MIRAD — «[raison sociale]», «[forme juridique]», «[adresse postale]». Contact pour toute question relative aux données : contact@mirad.fr.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : adresse e-mail, nom, et toute information renseignée dans votre profil.
- Données de projet : briefs, messages, et fichiers que vous téléversez.
- Données de paiement : traitées par Stripe — MIRAD ne stocke jamais vos numéros de carte.
- Données techniques : journaux de connexion et de sécurité.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale précise :
- Fournir et gérer le service, les comptes et les projets — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Facturation et obligations comptables — obligation légale (art. 6.1.c).
- Communication et relation client — exécution du contrat ou intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Mesure d'audience (cookies analytiques) — votre consentement (art. 6.1.a).
4. Engagements
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard. Le service n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données sensibles.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être traitées par nos prestataires, agissant comme sous-traitants et uniquement pour fournir le service :
- Google Firebase (hébergement, authentification, base de données, stockage des fichiers).
- Stripe (traitement des paiements et abonnements).
- Google / Gmail (envoi des e-mails transactionnels).
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de compte : pendant la durée d'activité du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai de «[3 ans]» après la dernière activité.
- Données de projet (briefs, fichiers téléversés) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage ou suppression sous «[X mois]».
- Journaux de connexion et de sécurité : «[6 à 12 mois]».
- Données de prospect/contact (sans contrat) : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL).
- Documents comptables et de facturation : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
7. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (Google, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne), dont une copie peut être obtenue sur demande à contact@mirad.fr.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@mirad.fr (une preuve d'identité peut vous être demandée) ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique relative aux cookies.